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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SUPER CHAUSS 34, société par actions simplifiée de Commerce de chaussures au détail, immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le numéro 328 007 554, dont le siège social se situe 15 rue Paul Héroult, 34500 BÉZIERS (ci-après dénommée « CHAUSSGALERIE » ou la « SAS SUPER CHAUSS 34 ») et toute personne (internaute) visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « le Client ») via le site accessible à l’adresse www.chaussgalerie.com (ci-après dénommé « le Site »). CHAUSSGALERIE et le Client seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur, Client, sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, CHAUSSGALERIE, procède à la vente et à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produit(s) par CHAUSSGALERIE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux Produits présentés sur notre Site chaussgalerie.com.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page « Produit » de notre Site et sont décrites et exposées le plus précisément possible.

Tous les textes et images présentés sur le Site de la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le processus de commande sur le Site www.chaussgalerie.com est le suivant :

Un descriptif du processus de commande est à votre disposition à la page commandes et retours

1. Inscription ou identification du Client sur le Site via la rubrique "mon compte"

Le Client renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Il détermine une adresse e-mail d'identification et un mot de passe pour se connecter et être reconnu en tant que Client du Site. Une fois inscrit, le Client peut procéder à une commande, après avoir fait son choix de Produit(s).

Lors de l'inscription, le Client doit se créer un mot de passe, celui-ci est strictement confidentiel et personnel. En cas de perte ou d'oubli, une demande de nouveau mot de passe peut être effectuée en ligne à l'aide du lien "Mot de passe oublié ?". Le Client recevra un nouveau mot de passe sous 48 heures.

En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service Client.

2. Choix du ou des Produit(s) et ajout au panier

Le Client choisit un ou des Produit(s) sur les pages Produits et les ajoute au panier après avoir choisit sa pointure, ou la taille unique, du Produit.

Une fois validé, en cliquant sur "Passer la commande", le Client est redirigé vers la page chaussgalerie.com/panier. et pourra continuer son processus d'achat.

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

3. Validation du panier

Pour valider son panier, le Client commence par choisir son mode livraison à domicile ou en point relais.

Le Client peut renseigner un code promotionnel s'il en possède un.

Il poursuit en cliquant sur "Valider ma commande".

Le Client doit être connecté à son compte pour poursuivre son achat (ou en créer un s'il n'en possède pas).

Ensuite, il vérifie son adresse de livraison ou l'adresse de son point relais. Il est essentiel, surtout en cas de livraison à domicile, de bien renseigner tous les champs et de préciser toutes informations pouvant être utile pour la livraison de votre colis (digicode, n° étage, numéro de téléphone, …)

4. Choix du mode de livraison

Le Client a le choix de la livraison entre deux modes de livraison. Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des Produit(s) commandés. Ils sont à la charge du Client.
• en « Point relais » : conseillée par votre chausseur, car elle est généralement plus rapide et moins contraignante pour le Client. Une fenêtre permettra de choisir son Point relais en fonction de son code postal et de sa ville.
• à « Domicile », à l'adresse de votre choix.
Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des Produit(s) commandé(s). Ils sont à la charge du Client.

Tarifications et délais : voir Article 7. Livraison

5. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande réalisée via le présent Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toute commande vaut acceptation du prix et engagement de paiement.

6. Choix du mode de paiement et paiement

Après en avoir accepté les conditions, le Client choisit son mode de paiement via notre plateforme de paiement "Payzen" proposé par notre Banque : "CARTE BANCAIRE", "GOOGLE PAY", "PAYPAL" ou "PAYLIB"
Voir Article 6. Modalités de paiement pour plus de détails

Le Client est redirigé vers la solution de paiement sécurisé "Payzen" ou encore vers les services sécurisés des solutions Google Pay, Paylib ou PayPal. Il renseigne les éléments identification de son mode paiement (pour les paiements par carte bancaire un code authentification envoyé via SMS sera demandé) ou s'identifie sur son service sécurisé.

Une fois l'opération effectuée, la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) confirme la réception de la commande par l'envoi automatique d'un courrier électronique qui reprend tous les éléments de la commande, y compris le droit de rétractation, ainsi que la facture.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande, via le Site de notre transporteur, en cliquant sur le lien « suivi d'expédition » qu’il a reçu dans le courriel « Suivi de commande ».

Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.
Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le Site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque magasin.

Au traitement de votre commande par nos équipes (étape différente du courriel automatique de "Confirmation de commande"), la disponibilité des produits commandés est alors réellement vérifiée.
En cas de commande de Produit devenu indisponible, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Chaque Produit ayant des caractéristiques bien distinctes, nous ne pouvons généralement pas vous proposer un Produit similaire.
CHAUSSGALERIE s'engage alors à rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées (l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoyant un délais de 30 jours).

Le Client a la possibilité d'annuler l'intégralité d'une commande si l'un des produit composant ladite commande venait à être indisponible.

Le Site n’ayant pas vocation à vendre ses Produits en grandes quantités, la SAS SUPER CHAUS 34 (CHAUSSGALERIE) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 Produits identiques.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison » accessible sur la page panier et dans les présentes conditions.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins de notre groupe. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

Les durées des opérations promotionnelles sont consultables depuis la page « Conditions des Offres », ce tout au long de leurs validités et jusqu'au dernier jour +1 de celles-ci.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué outre les frais de livraison.

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

  • par cartes bancaires ;
    Carte bancaire CB, e-Carte bleue, Mastercard, Maestro, Visa ou Visa Electron directement sur le Site grâce au système de paiement sécurisé PAYZEN. Les données confidentielles (numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme, …) sont directement transmises de manière cryptées sur le serveur de la banque.
    Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PAYZEN à l'aide de sa solution.
    A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
    Mercanet réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Mastercard, …) affichée sur le Site.
  • par Google Pay, via la plateforme PAYZEN
  • par Paylib, via la plateforme PAYZEN
  • par PayPal, via la plateforme PAYZEN

Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PAYZEN, espace qui gère les différentes étapes de la transaction, selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre moyen de paiement sélectionné.
Le prélèvement s’effectue le jour de la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

7.1 Conditions de livraison, transfert des risques et transfert de propriété

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine hors Corse.
Les livraisons sont également possible pour la Corse, Monaco et les pays limitrophes suivant ; Andore, Belgique, Luxembourg et Suisse. Dans ces derniers cas, un surplus est appliqué et le délai de livraison peut se voir rallongé.

Le(s) Produit(s) commandé(s) restent la propriété de CHAUSSGALERIE jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à CHAUSSGALERIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par CHAUSSGALERIE.

7.2 Frais et modes de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts de la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE).

a. Livraison en France métropolitaine, hors Corse

Le Client a le choix de la livraison entre deux modes de livraison :

  • en « Point relais » : livraison standard conseillée par votre chausseur, car elle est généralement plus rapide et moins contraignante pour le Client.
  • à « Domicile » : chez vous, à l'adresse de votre choix.

Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des Produit(s) commandé(s). Ils sont à la charge du Client.

La livraison en « Point Relais », à partir de 48h*, en France métropolitaine, hors Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 3,90 € pour toute commande de moins de 59 € et offerte au-delà de 59 €.

La livraison à « Domicile », à partir de 48h*, en France métropolitaine, hors Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 5,90 € pour toute commande de moins de 59 € et 4,90 € pour toute commande supérieure à 59 €.

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h ou 3 jours ouvrés, il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes plus le délai d'acheminement par notre transporteur.

*La livraison en 48h (2 jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés) annoncée sur le Site est le délai constaté, en fonction de la disponibilité des Produits sur notre plateforme d’envoi, pour toutes commandes passées avant 9h00 (CHAUSSGALERIE met tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne le plus rapidement possible : si le ou les Produit(s) commandés sont disponible sur notre plateforme d’envoi, les commandes partent le jour même ; si le ou les modèles choisis se trouvent sur un de nos entrepôts annexes, les délais peuvent être rallongés). Ces délais indicatifs de livraison ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagements. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des Produits dans nos entrepôts ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 20 jours.
Les régions Bretagne, Hauts-de-France et les zones isolées ne peuvent être livrées en 48h.

CHAUSSGALERIE ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur et des conséquences qui s'en suivraient.

b. Livraison en Corse, îles du littoral français et à l'international

Pour la Corse, îles du littoral français, l'Andorre, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, les livraisons se font uniquement à domicile et sont facturées 20 €.

Pour les autres pays : actuellement nous ne proposons pas de livraison vers ces autres pays, cependant, n'hésitez pas à nous consulter.

La livraison est réalisée : soit à l’adresse fournie par le Client, soit en Point Relais.
Le Client précise l’adresse complète (rue, numéro, bâtiment, étage, ...) où il souhaite que les Produits lui soient livrés et au moins un numéro de téléphone. Toute erreur dans la communication de l’adresse est de la seule responsabilité du Client qui ne pourra rechercher la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) sur ce point, pour quelque cause que ce soit.

La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) s’engage à livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande.
En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent ne pas être respectés, sans que la responsabilité de la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) puisse être recherchée.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

En application des dispositions des articles L.216-1 / L.216-2 / L.216-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de retard dans la livraison à la date ou dans le délai prévu, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée.

En cas de résolution de la commande par le Client, la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) procédera au remboursement la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Droit et délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception physique de vos Produits par le Client, ou un tiers désigné par lui-même, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation, dès la validation de la commande et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter du lendemain de celle-ci.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, à savoir : les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exlus : les produits de protections et de confort (semelles, antis glissoir, talonnettes, etc.).

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Pour notifier CHAUSSGALERIE de sa décision de rétractation du présent contrat, vous devez le faire au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple : lettre envoyée par La Poste, fax ou courriel.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

Télécharger le formulaire ici
(veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter).

En cas de rétractation, le Client est tenue de retourner le ou les Produits s'il les a reçus physiquement. Voir paragraphe « 8.1 retours » ci-après.

Le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des Produits retournés, y compris des frais de livraison au titre de ces Produits, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) de sa décision de rétractation.
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) ce, en application des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le mode de livraison standard s'entend par la livraison en « Point relais ».

8.1 Retours

Les Produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets (étiquettes, emballage, accessoires éventuels, etc.).
Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.
Tout Produit porté, dégradé, sans sa boite d’origine ou dont l’étiquette aura été arrachée, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

a. Retour en bureau de Poste et point relais

Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines et accompagnés du formulaire de retour.

Attention : la boite à chaussures ne constitue pas un emballage de réexpédition.

Tout dommage subi par le Produit, ou le non respect de ces conditions, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. En cas de non-respect de ces conditions, la SAS SUPER CHAUSS 34 se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais de retour sont pris en charge, dans la limite d’un retour (contenant un ou plusieurs Produits) par commande, par la SAS SUPER CHAUSS 34 pour tous retours effectués en point relais : une « étiquette retour » est incluse dans votre colis (jusqu'au 2 octobre 2020) ou est à demander auprès du service client à l'aide du formulaire prévu à cet effet en se connectant à l'espace client (à compter du 5 octobre 2020).

Pour effectuer un RETOUR, le Client doit se connecter à son compte et aller dans la rubrique "SUIVI de COMMANDE" pour valider la demande de "RETOUR". Celui-ci sera fait gratuitement en bureau de Poste ou en point relais grâce à l'étiquette de retour qui sera envoyée par courriel. La preuve de dépôt devra être gardée par le Client.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger un Produit par voie postale.

Un descriptif du processus de retour est à votre disposition à la page Retours & échanges

b. Retour en magasin : échange ou avoir

Vous pouvez, si vous le souhaitez, retourner gratuitement le ou les Produit(s) commandés sur notre Site dans tous nos magasins (liste disponible sur chaussgalerie.com/magasins).

Pour effectuer un retour pour échange en magasin, le Client doit se présenter en caisse de l’un de nos magasins avec le ou les articles accompagné(s) de la facture d’achat correspondante jointe dans le colis.

Après vérification de la marchandise, vous pourrez échanger la paire contre le même modèle pour remplacer la pointure (échange standard pour une taille au-dessus ou en-dessous), ou si vous le souhaitez, par tout autre Produit du magasin en fonction des stocks disponibles. Dans ce dernier cas, la valeur de l’échange sera égale à la valeur TTC ayant été facturé au moment de l’achat du ou des articles.
En cas d’échanges par tout autre article :

  • si le prix est identique, vous n’aurez donc rien à payer,
  • si le prix est supérieur, vous devrez payer la différence entre le Produit retourné et le nouveau Produit,
  • si le prix est inférieur, vous serez remboursé de la différence sous forme d’un avoir valable uniquement en magasins.

c. Retour d'une commande à l'internationnal

Les frais de retours pour l'international (Andore, Belgique, Luxembourg, Suisse, etc.) sont possibles, mais restent à la charges du client.
Dans ce cas, le client procède à sa demande en ligne afin que nos services soit informé.


Le Client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger un Produit dans un de nos magasins.

Un descriptif du processus de retour est à votre disposition à la page Retours & échanges

8.2 Remboursement des retours

En cas de retour pour échange, ou pour tout autre motif, le Client est remboursé des sommes versées au titre du ou des Produits retournés, hors frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) de sa décision.

En cas de retour partiel des Produits ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les rétractations et retours des commandes sont remboursés après réception et vérification de la marchandise et seront effectifs sous un délai maximum de 14 jours - loi n° 2014-344 du Code de la consommation. Les échanges, hors magasins, sont effectués par une nouvelle commande.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité en application de l’article L 211.1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi,

Article L 211.4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L 211.5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faîtes par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
-ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211.12 du Code de la Consommation :
L’action résultant de la garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil: L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions de l’article L 211.9 du Code de la Consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue. Il a le choix entre la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien acheté. La responsabilité de la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Si un litige survient, tout Client peut adresser une demande écrite auprès de CHAUSSGALERIE, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le Client pourra, en application des dispositions des articles L 152.1 et suivants du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’opposerait à la SAS SUPER CHAUSS 34.
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) adhère à la fédération du commerce de la vente de chaussures de détail et au service de la médiation. Le Client peut également saisir la plateforme MEDICYS.

La SAS SUPER CHAUSS 34 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
La collecte des données nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou Client du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par mail à contact@chaussgalerie.com

Cookies :
La SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) a éventuellement recours aux techniques de « Cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, la SAS SUPER CHAUSS 34 (CHAUSSGALERIE) a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour toute information, question, réclamation relative au Site et aux Produits, le Client peut s’adresser au service Client de la Société par l'un des moyens suivants :

  • téléphone au 0800 123 853 (Service & appel gratuits)
  • la rubrique contact ou directement par courriel
  • courrier postal :
    SAS Super Chauss34 - Service Clients chaussgalerie.com - 15 rue Paul HEROULT - 34500 BEZIERS

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Version en date du : 1er octobre 2020